On se demande parfois si nos élus communautaires craignent d’user de (la) démocratie. Soufflons- leur à l’oreille que rien à craindre, la Démocratie, c’est comme la Liberté ça ne s’use que si on ne s’en sert pas, comme le disait à juste titre l’incisif Guy Bedos.
L’article 88 de la loi NOTRe a déterminé le cadre légal des Conseils de développement dont les dispositions sont inscrites dans le Code Général des Collectivité.
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative.
Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les établissements publics (à fiscalité propre) comme les agglomérations, les métropoles dès qu’elles ont plus de 20 000 habitants.
Elles sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales et le Conseil communautaire doit veiller aux conditions du bon exercice des missions du Conseil de développement.
Et bien dans notre agglomération, le conseil de développement, dont on ne retrouve trace qu’en 2003 a complètement disparu depuis. Volatilisé ! Et les membres a priori ne se réunissent plus… depuis très longtemps. Un manquement à la loi qui n’a pas l’air de beaucoup préoccuper nos élus communautaires, qui pourtant ont vite fait de s’en remettre à elle quand cela les arrange.
L’absence de ce conseil de développement n’a jamais fait grand bruit ni suscité des tollés d’indignation. Comment s’en étonner puisque ce conseil n’a jamais pu remplir sa mission ? Prouvant s’il en était encore besoin du peu de cas que l’on fait de la démocratie participative dans notre agglo.

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