En 2016, la ville de Portiragnes s’est dotée d’un logiciel « le portail famille » gérant les inscriptions de l’accueil du matin et du soir, de la cantine etc. dont l’utilisation depuis deux ans a pas mal d’effets, comme nous allons le voir, pour le portefeuille des familles aux revenus modestes.
A l’occasion de la mise en place de ce portail, la municipalité a changé de quotient familial et applique celui de la CAF*, différent de celui qu’elle utilisait jusque-là pour la tarification de la cantine.

(montant mensuel impôt revenu + prestations familiales) – loyer = QF

Nombre de personnes vivant dans le foyer

Le QF de la CAF, quant à lui, se calcule comme ceci :

1/12ième des revenus imposables (N-2) + les prestations familiales du mois précédant la demande

                                nombre de parts

Le nombre de parts à retenir :

• couple ou personne isolée = 2
• 1er enfant à charge au sens des prestations familiales Caf (Pf) = 0,5 2ème enfant à charge au sens Pf = 0,5
• 3ème enfant à charge au sens Pf = 1
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé au sens Pf = + 0,5

Voyons cela avec un exemple concret.
Prenons une famille de deux enfants.
Leur revenu imposable est de 27 000 € annuel et la prestation familiale de 131 € (2 enfants) par mois.
Leur loyer s’élève à 500 € par mois.

Si on calcule QF avec la formule de la mairie, on obtient : (2250 + 131) – 500 = 470

                                                                                               4                                                                                            

Le QF de la CAF lui est de : 2250 + 131 = 794
                                                  3

Le QF/mairie est de 470 et le QF/CAF de 794.

Le hic, c’est que si le QF a changé, la grille des tarifs, elle, n’a pas changé et n’a pas été réactualisée.
                     QF                                       Coût
           Inférieur à 228.67                             2,55
           Inférieur à 381,12                             3,20
           Supérieur à 381,12                          3,95

Maintenant, voilà la grille tarifaire mise sur pied avec la CAF, basée sur son QF mais qui n’est pas entrée en vigueur.
On s’aperçoit que la famille en question aurait très normalement dû bénéficier du tarif en-dessous de 800 soit 2,95€ au lieu des 3,95€ qu’elle paye actuellement.

Cela dure depuis la rentrée 2016 et l’installation du portail famille. Si un seul enfant de cette famille mange à la cantine très régulièrement, disons 3 fois par semaine, sur la base de 90 repas sur l’année (estimation moyenne), elle a perdu 180 € depuis la mise en place du portail famille (1€ X 90 x 2 ans). Nous vous laissons le soin de calculer pour deux enfants…

Ce qui est désolant dans cette histoire c’est, bien entendu, que ce sont les familles aux revenus les plus modestes qui sont touchées et que les sommes en jeu ne sont pas anodines mais surtout que personne à la municipalité n’a anticipé et évalué les impacts de ce changement.
Négligence, étourderie, ou encore imprévoyance, nous ignorons pourquoi la modification des tranches de paiement n’a pas été mise en place dès l’ouverture du portail famille et du changement de quotient familial, comme nous ignorons le nombre de familles concernées. Nous espérons qu’elles sont peu nombreuses mais vu le préjudice pour certains foyers, il est plus qu’urgent de mettre fin à cette situation et de rattraper le temps et l’argent perdus.
Cerise sur le gâteau, le conseil municipal a bien voté la nouvelle grille de modulation des tarifs pour l’accueil du matin et du soir, mais ne l’a pas encore fait pour le restaurant scolaire. Peut-être aurons-nous la chance que ce soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin qu’à la rentrée, chacun puisse bénéficier du tarif auquel il peut prétendre ? Mais allez savoir !

CAF : Caisse d’allocation familiale

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