Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau régime indemnitaire a été instauré comme l’expose le décret du 20 mai 2014 pour le personnel des collectivités territoriales. Ce nouveau régime indemnitaire vise à « valoriser principalement l’exercice des fonctions ». Après la fonction publique, il a donc été généralisé aux collectivités territoriales au 1er janvier 2017.
Ce régime indemnitaire, au nom barbare de « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) » est composé en fait de 2 parts :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Ainsi a-t-il été demandé aux conseillers municipaux de voter lors du conseil municipal en date du 5 décembre 2016 les montants maximaux auxquels pouvaient prétendre les différentes catégories du personnel de la commune de Portiragnes.

Grande fut notre surprise de découvrir les écarts de pourcentage par rapport aux plafonds réglementaires des primes selon les différentes catégories (voir le tableau ci-dessous). Si le montant maximal annuel pour la direction générale et proposé au vote se montait à 60% du plafond réglementaire, celui des catégories C n’atteignaient respectivement que 17%, 11% et enfin moins de 7% du plafond maximum réglementaire.
Une paille, dont on a du mal à comprendre les raisons et une différence de traitement assez impressionnante.
Il est tout aussi surprenant d’ailleurs que le montant maximum annuel du complément indemnitaire annuel, dont l’objectif est de récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir soit le même pour tous.
Certes le personnel de catégorie C est le plus nombreux mais comment peut-on expliquer de telles différences. Certes les plafonds réglementaires sont assez inégalitaires mais on ne les atténue guère à Portiragnes.
Différence entre l’indemnité la plus haute possible et la plus basse : 21 000 €

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